Article R*331-26

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 juillet 2006 au 24 mars 2007. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R*331-26 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 juillet 2006 au 24 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)
• Décret n° 2015-465 du 23 avril 2015 portant prorogation du mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées (en vigueur)
• Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 20 mars 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 mars 2012 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2015-465 du 23 avril 2015 (V)
• Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 4