Article R121-1-1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

Carte de l'article R121-1-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2021 au 9 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 9 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-163 du 7 mars 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R219-1-14 (V)