Article R121-19

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R121-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 avril 2017 au 27 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de consultation et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 5 (V)