Article R122-1

Article en vigueur depuis le 15 août 2016.

Carte de l'article R122-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d'enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2020-296 du 23 mars 2020 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R122-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-14 (M)
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R641-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R651-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*443-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-13-5 (V)
• Code des transports - art. R5313-65 (V)
• Code des transports - art. R5314-3 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R133-13 (VD)
• Code forestier - art. R363-3 (Ab)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-2 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-20 (V)