Article R122-1-1

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2011 au 1er juin 2012.

Carte de l'article R122-1-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 2009 au 27 février 2011 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2011 au 1er juin 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-210 du 24 février 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R122-13 (V)