Article R122-10

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R122-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2021 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 13
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 4

Décrets liés (6)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. (abrogé)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer (en vigueur)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 15 (VT)
• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 22 (VD)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 26 (VT)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (M)
• Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 10
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 15
• Code de l'environnement - art. R*214-34 (MMN)
• Code de l'environnement - art. R515-85 (VD)
• Code de l'environnement - art. R593-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-57 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-58 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-62-6 (M)