Code de l'environnement · Article
Article R122-12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article R122-12 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 août 2005 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 23 mai 2006 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 1er juin 2012 au 15 août 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 22 (V)
- Code de l'environnement - art. R641-1 (V)