Code de l'environnement · Article

Article R122-18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R122-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 1
Rédaction du 30 avril 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-519 du 28 avril 2016 - art. 1
Rédaction du 15 août 2016 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3

Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)
Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale (en vigueur)
Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique (en vigueur)