Code de l'environnement · Article

Article R122-19

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R122-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Rédaction du 5 août 2005 au 10 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 10 novembre 2007 au 4 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 4 mai 2009 au 30 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-496 du 30 avril 2009 - art. 4
Rédaction du 30 septembre 2010 au 27 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010 - art. 6
Rédaction du 27 février 2011 au 7 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-210 du 24 février 2011 - art. 1
Rédaction du 7 mai 2011 au 26 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-492 du 5 mai 2011 - art. 2
Rédaction du 26 juin 2011 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-724 du 24 juin 2011 - art. 17
Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2011 au 12 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1030 du 29 août 2011 - art. 1
Rédaction du 12 octobre 2011 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 - art. 2
Rédaction du 18 février 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 1
Rédaction du 30 avril 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-519 du 28 avril 2016 - art. 1
Rédaction du 15 août 2016 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010 - art. 6 (VD); Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3

Arrêtés liés (6)

Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer (en vigueur)
Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)
Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l' autorité environnementale prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 - art. 12 (V)
Arrêté du 17 mars 2006 - art. 2 (M)
Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
Décret n°2009-496 du 30 avril 2009 - art. 6 (V)
Code de l'environnement - art. R122-18 (VD)
Code de l'environnement - art. R651-3 (V)