Article R122-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R122-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 août 2005 au 12 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 12 avril 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er août 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 - art. 13

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)
• Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (en vigueur)
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)
• Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental (en vigueur)
• Décret n° 2026-969 du 20 octobre 2026 accordant à la société IMERYS BEAUVOIR l'octroi de la concession de mines de lithium, étain, tantale et niobium dite de « BEAUVOIR » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 17 mars 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-724 du 24 juin 2011 - art. 11 (VD)
• Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 7 (V)
• Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 11 (V)
• Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 11 (V)
• Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 76 (V)
• Décret n°2026-969 du 20 octobre 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-24 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-26-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-28 (T)
• Code de l'environnement - art. R212-37 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-39 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R300-17 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D122-27 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D122-3 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. D122-9 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. D123-1 (M)