Article R122-21

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R122-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-519 du 28 avril 2016 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux. (en vigueur)
• Décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2022-970 du 1er juillet 2022 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-19 (VT)
• Code de l'environnement - art. R122-22 (VT)
• Code de l'environnement - art. R122-26 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-26-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-27 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-28 (T)
• Code de l'environnement - art. R541-38 (Ab)