Article R122-24

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R122-24 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2016 au 28 avril 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 28 avril 2017 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 3
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3

Décrets liés (4)

• Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
• Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 3 (VT)
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 8
• Décret n°2020-1029 du 11 août 2020 - art. 1
• Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 - art. 19 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-6 (M)
• Code de l'environnement - art. R655-13 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R655-14-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R655-9 (Ab)