Code de l'environnement · Article
Article R122-24-2
Article en vigueur depuis le 4 mars 2026.
Carte de l'article R122-24-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er août 2021 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 17
- Rédaction du 1er septembre 2022 au 4 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3
- Rédaction depuis le 4 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-146 du 2 mars 2026 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'environnement - art. R122-6 (V)