Article R122-3-1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2026.

Carte de l'article R122-3-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2021 au 4 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 4 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-146 du 2 mars 2026 - art. 4

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets (en vigueur)
• Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
• Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches (en vigueur)
• Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22-4 (V)
• Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 6
• Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 - art. 18 (V)
• Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-853 du 27 août 2025 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-2-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-24-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-13 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-4 (VT)
• Code de l'environnement - art. R181-54-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-8 (VT)
• Code de l'environnement - art. R214-32 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-35-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-62 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-13-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R414-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-46-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-46-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-48 (V)
• Code de l'environnement - art. R652-15 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*311-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R472-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R473-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-56-1 (V)