Code de l'environnement · Article

Article R122-6

Article en vigueur depuis le 4 mars 2026.

Carte de l'article R122-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 1er juin 2012 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 30 avril 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-519 du 28 avril 2016 - art. 1
Rédaction du 15 août 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
Rédaction du 28 avril 2017 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 3
Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 4
Rédaction du 1er août 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 11
Rédaction du 1er septembre 2022 au 4 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3
Rédaction depuis le 4 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2026-146 du 2 mars 2026 - art. 5

Arrêtés liés (15)

Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)
Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur)

Décrets liés (4)

Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)
Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)
Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 13 (VT)
Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 34 (VT)
DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 10 (VT)
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 2 (Ab)
DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 3 (M)
Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 38 (V)
Arrêté du 30 juin 2026 (V)
Arrêté du 30 juin 2026 - art. 1 (V)
Code de l'environnement - art. D181-17-1 (M)
Code de l'environnement - art. R122-24-2 (V)
Code de l'environnement - art. R122-3 (VD)
Code de l'environnement - art. R122-6 (V)
Code de l'environnement - art. R122-7 (V)
Code de l'environnement - art. R181-17 (V)
Code de l'environnement - art. R181-19 (M)
Code de l'environnement - art. R555-12 (V)
Code de l'urbanisme - art. R300-17 (V)