Article R122-7

Article en vigueur depuis le 4 mars 2026.

Carte de l'article R122-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 28 avril 2017 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 3
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 5
• Rédaction du 1er août 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3
• Rédaction du 8 juillet 2024 au 4 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 4 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2026-146 du 2 mars 2026 - art. 6

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)
• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault (en vigueur)
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 13 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 34 (VT)
• DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 3 (M)
• Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-111 du 16 février 2023 (V)
• Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 34 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-24-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-26 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-26-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-28 (T)
• Code de l'environnement - art. R122-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. R555-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-118 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-57 (V)