Article R122-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R122-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er avril 2006 au 31 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 31 mai 2006 au 3 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 3 juin 2006 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 8 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 8 octobre 2006 au 3 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 3 novembre 2007 au 4 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 4 avril 2009 au 1er décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-368 du 1er avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er juin 2012 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'interêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression. (abrogé)
• Décret n°71-121 du 5 février 1971 relatif à l'autorisation de travaux sur les voies domaniales gérées par le ministère de l'équipement et du logement et dans les ports fluviaux et autorisation de travaux de défense des lieux habités contre les inondations (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°59-645 du 16 mai 1959 - art. 4 (Ab)
• Décret n°71-121 du 5 février 1971 - art. 3 (Ab)
• Code de commerce. - art. A752-1 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R211-3 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-9 (V)
• Code des ports maritimes - art. R*115-4 (Ab)
• Code du tourisme. - art. D331-2 (V)