Code de l'environnement · Article

Article R123-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R123-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (7)

  • Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 29 mai 2026 portant inscription parmi les sites du département de la Drôme du site du village de Bénevise sur la commune de Châtillon-en-Diois (en vigueur)
  • Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)
  • Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (19)

  • Décret n° 70-492 du 11 juin 1970 pris pour l'application de l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes. (abrogé)
  • Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
  • Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
  • Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. (abrogé)
  • Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
  • Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (en vigueur)
  • Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)
  • Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale (en vigueur)
  • Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
  • Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets (en vigueur)
  • Décret n° 2024-705 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Électricité de France (EDF) pour réaliser puis exploiter une paire d'électro-réacteurs de type EPR2 situés dans le périmètre et à proximité du site de Penly, sur le territoire de la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime) et de poursuivre l'exploitation des unités existantes sur ce site (en vigueur)
  • Décret n° 2024-706 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordée à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) pour les ouvrages de raccordement d'une paire d'électro-réacteurs de type EPR2 sur le site du centre nucléaire de production d'électricité de Penly, sur le territoire de la commune de Petit-Caux (76370) (en vigueur)
  • Décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix (en vigueur)
  • Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey (en vigueur)
  • Décret n° 2025-712 du 25 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique) (en vigueur)
  • Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise (en vigueur)
  • Décret n° 2026-680 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de Saône-et-Loire du site du massif d'Uchon et ses chaos légendaires sur le territoire des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon (en vigueur)
  • Décret n° 2026-681 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de l'Aisne du site de mémoire de la Butte Chalmont et de ses perspectives sur le territoire des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (65)

  • Décret n° 70-492 du 11 juin 1970 - art. 6 (Ab)
  • Décret n° 70-492 du 11 juin 1970 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 33 (Ab)
  • Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 13 (VT)
  • Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 11 (Ab)
  • Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 13 (M)
  • Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 17 (V)
  • DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 13 (VT)
  • DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 (V)
  • Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 15
  • Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 6
  • Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 3
  • Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 5
  • Décret n°2024-705 du 5 juillet 2024 (V)
  • Décret n°2024-706 du 5 juillet 2024 (V)
  • Décret n°2025-503 du 28 mai 2025 (V)
  • Décret n°2025-614 du 2 juillet 2025 (V)
  • Décret n°2025-712 du 25 juillet 2025 (V)
  • Décret n°2026-318 du 24 avril 2026 (V)
  • Arrêté du 29 mai 2026 (V)
  • Décret n°2026-680 du 27 juillet 2026 (V)
  • Décret n°2026-681 du 27 juillet 2026 (V)
  • Code de commerce. - art. R752-16 (V)
  • Code de l'environnement - art. R122-10 (V)
  • Code de l'environnement - art. R123-3 (V)
  • Code de l'environnement - art. R211-96 (V)
  • Code de l'environnement - art. R211-98 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R212-40 (V)
  • Code de l'environnement - art. R214-100 (V)
  • Code de l'environnement - art. R214-64-1 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R214-8 (V)
  • Code de l'environnement - art. R214-89 (V)
  • Code de l'environnement - art. R331-50 (VT)
  • Code de l'environnement - art. R331-8 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R515-44 (V)
  • Code de l'environnement - art. R542-21 (V)
  • Code de l'environnement - art. R571-32 (V)
  • Code de l'environnement - art. R571-51 (V)
  • Code de l'environnement - art. R571-52 (V)
  • Code de l'environnement - art. R651-5 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-11-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-11-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-11-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*146-2 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*146-4 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*423-57 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*711-2 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R121-8 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R300-2 (V)
  • Code de l'énergie - art. 323-6 (M)
  • Code de l'énergie - art. R323-5 (M)
  • Code de l'énergie - art. R521-41 (M)
  • Code de l'énergie - art. R521-53 (M)
  • Code de l'énergie - art. R521-55 (M)
  • Code des transports - art. R5313-66 (V)
  • Code des transports - art. R6351-34 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2111-17 (VD)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2111-8 (M)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-27 (VD)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-44 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-7 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2224-8 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R151-37 (V)
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