Article R123-11

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R123-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de consultation et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités (en vigueur)
• Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 13 (VT)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 20-6 (V)
• Arrêté du 24 avril 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 13
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 5
• Décret n°2019-37 du 23 janvier 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 - art. 7
• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 4
• Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 39 (V)
• CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PU... - art. R11-14-4 (VT)
• Code de l'environnement - art. R121-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-10 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. R123-6 (VD)
• Code de l'environnement - art. R123-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-36 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-38 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-38-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-54-4 (VT)
• Code de l'environnement - art. R214-64-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-9 (VT)
• Code de l'environnement - art. R229-72 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-14 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-27 (VT)
• Code de l'environnement - art. R515-31-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-76 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R515-93 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-99 (V)