Article R123-13

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R123-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 2005 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 23 mai 2006 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 25

Décrets liés (4)

• Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 pris pour l'application du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code minier (en vigueur)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine (en vigueur)
• Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 - art. 8 (V)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 13 (VT)
• Décret n°2009-368 du 1er avril 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R123-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. R123-27-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R123-31 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-38-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R222-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-11-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-21-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-7 (V)