Article R123-18

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R123-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 7 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R123-27-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R123-6 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-93 (VD)
• Code de l'environnement - art. R571-65 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-21-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (T)
• Code de l'énergie - art. R521-17 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4424-7 (V)