Article R123-21

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R123-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-427 du 14 mai 2025 modifiant l'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique des ouvrages des réseaux publics d'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2025-427 du 14 mai 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-20 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-41 (VD)
• Code de l'environnement - art. R222-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-93 (VD)
• Code de l'énergie - art. R323-4 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-5 (V)
• Code de l'énergie - art. R323-6 (V)