Article R123-22

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R123-22 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 15 août 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 7 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R123-21 (VD)
• Code de l'environnement - art. R123-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. R123-6 (VD)
• Code de l'environnement - art. R571-65 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-17 (M)