Article R123-3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

Carte de l'article R123-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R212-40 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-6-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R651-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R651-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R655-21 (VD)
• Code de l'énergie - art. R521-15 (V)