Article R123-46-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R123-46-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 avril 2017 au 27 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er août 2021 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 26
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de consultation et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 26 (VT)
• Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 30 (VD)
• Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 8
• Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 16
• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R181-35 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-36 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-38 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-41 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R122-16 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2111-8 (V)