Article R123-5

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R123-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 28 avril 2017 au 15 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4
• Rédaction du 15 décembre 2019 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 7

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n° 2020-296 du 23 mars 2020 relatif à la procédure d'enquête publique simplifiée applicable aux modifications mineures des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine (en vigueur)
• Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 20-7 (V)
• Décret n°2020-296 du 23 mars 2020 - art. 1
• Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 4
• Code de l'environnement - art. R181-35 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-36 (M)
• Code de l'environnement - art. R515-31-4 (VD)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. **R11-4 (VT)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. R111-1 (V)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. R131-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-13-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-99 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R123-11 (V)