Article R123-8

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R123-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2017 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 2
• Rédaction du 28 avril 2017 au 15 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4
• Rédaction du 15 décembre 2019 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 - art. 11
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 27 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 11
• Rédaction du 27 septembre 2020 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2021 au 25 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 23
• Rédaction du 25 juin 2023 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2023-504 du 22 juin 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 8

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Brec'h, Erdeven, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel et Pluvigner dans le cadre de la déclaration d'utilité publique pour les travaux de création d'une triple liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts en courant alternatif entre le poste électrique en mer et le poste électrique implanté à Pluvigner pour le projet de raccordement électrique des parcs éoliens en mer de Bretagne sud (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)
• Décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies et modifiant le code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités (en vigueur)
• Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 20-6 (V)
• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 8 (VT)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
• Décret n°2017-299 du 8 mars 2017 - art. 1
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 4
• Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 30 (VD)
• Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 4
• Décret n°2024-61 du 31 janvier 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 (V)
• Arrêté du 2 août 2024 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. R122-9 (M)
• Code de l'environnement - art. R123-46-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R212-40 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-102 (V)
• Code de l'environnement - art. R222-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R332-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-31 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-33 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R332-49 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-51 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R333-6-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-13-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R341-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R341-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-31-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-57 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-10 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-11-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-19 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-21-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*124-6 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R143-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R153-8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R163-4 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-16 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-17 (M)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2123-18 (V)
• Code rural - art. R123-11 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R121-21 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R136-2 (V)