Article R123-9

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R123-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 15 août 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 24

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de consultation et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 24 avril 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 13
• Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 30 (VD)
• Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-11 (M)
• Code de l'environnement - art. R123-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-24 (VD)
• Code de l'environnement - art. R123-27-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-36 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-38-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R222-23 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2111-9 (V)
• Code rural - art. R121-21 (V)
• Code rural - art. R123-11 (V)