Code de l'environnement · Article

Article R125-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R125-24 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (abrogé)
  • Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 13 juillet 2018 (Ab)
  • Décret n°2024-405 du 29 avril 2024 - art. 1
  • Code de l'environnement - art. R125-25 (M)
  • Code de l'environnement - art. R125-26 (V)
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