Article R125-44

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R125-44 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 octobre 2015 au 12 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 2017 au 22 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1456 du 9 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction du 22 août 2021 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 34

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R125-45 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-47 (M)