Code de l'environnement · Article

Article R131-16

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article R131-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 5 août 2005 au 31 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 31 mai 2009 au 21 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-603 du 28 mai 2009 - art. 9
Rédaction du 21 avril 2012 au 20 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 9
Rédaction du 20 février 2013 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Décision n°360307 du 20 février 2013, v. init.
Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023 - art. 2