Article R131-18

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

Carte de l'article R131-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 31 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 31 mai 2009 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-603 du 28 mai 2009 - art. 9
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R131-9 (V)