Article R131-28

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2022.

Carte de l'article R131-28 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 3 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-969 du 1er juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 22 octobre 2018 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R131-28-3 (V)