Article R131-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R131-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 31 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 31 mai 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-603 du 28 mai 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1738 du 24 décembre 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R131-9 (V)
• Code de l'énergie - art. D233-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-2 (V)