Article R131-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R131-33 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-65 du 24 janvier 2017 - art. 2 (V)