Article R131-33-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R131-33-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2025 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 février 2026 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er août 2024 (V)
• Arrêté du 7 février 2025 (V)
• Arrêté du 17 février 2025 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 6 février 2026 (V)
• Arrêté du 24 février 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-42-1 (V)