Code de l'environnement · Article
Article R131-48
Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2009 au 1er janvier 2013.
Carte de l'article R131-48 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 5 août 2005 au 31 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 31 mai 2009 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-603 du 28 mai 2009 - art. 11 (V)