Code de l'environnement · Article
Article R131-5
Article en vigueur depuis le 5 août 2005.
Carte de l'article R131-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Décrets liés (1)
- Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2009-603 du 28 mai 2009 - art. 10 (V)