Article R133-3

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 23 mars 2017.

Carte de l'article R133-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 août 2005 au 23 mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-150 du 11 février 2009 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-150 du 11 février 2009 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R133-12 (Ab)