Article R134-13

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article R134-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 mars 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
• Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R134-14 (V)