Article R141-21

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2011.

Carte de l'article R141-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R141-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R141-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R141-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R141-25 (V)
• Code de l'environnement - art. R141-26 (V)