Article R141-4

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2011.

Carte de l'article R141-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 14 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 14 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R141-17-1 (V)