Article R172-1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2014.

Carte de l'article R172-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juillet 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Code de l'environnement - art. R131-34-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R213-12-15 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R536-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R536-5 (V)