Article R172-2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2014.

Carte de l'article R172-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juillet 2014 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. R131-34-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R172-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R172-7 (VD)
• Code de l'environnement - art. R322-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-68 (V)