Article R173-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R173-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R173-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1337-14-5 (V)