Article R181-13

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R181-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 2 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2018 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 4
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-807 du 24 juin 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale (abrogé)
• Arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas (en vigueur)
• Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité (en vigueur)
• Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Arrêté du 28 mars 2019 (Ab)
• Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19
• Décret n°2024-315 du 6 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-315 du 6 avril 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 76 (V)
• Code de l'environnement - art. D125-31 (VD)
• Code de l'environnement - art. D181-15-1 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-1 bis (T)
• Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. D181-15-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. D181-15-9 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-5 (M)
• Code de l'environnement - art. R211-46 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-53 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-62 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-99 (VD)
• Code de l'environnement - art. R512-46-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R513-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-58 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-59 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-227-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-14 (M)
• Code de l'environnement - art. R562-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R652-15 (VD)
• Code du travail - art. R2312-26 (V)