Article R181-14

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R181-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 26 mai 2026 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-13 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-54-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-62 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-27 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-29 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-38 (V)