Article R181-16

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R181-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 15 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2019 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 27 mars 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement (en vigueur)
• Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2021-855 du 30 juin 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-945 du 28 juin 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023 - art. 4
• Décret n°2024-61 du 31 janvier 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-17 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-55 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-23 (M)