Article R181-18

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R181-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 15 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2019 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 20; Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 22

Décrets liés (3)

• Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (en vigueur)
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)
• Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l'exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 41 (V)
• Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 35 (V)
• Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 29 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-17-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-45 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-46 (M)
• Code de l'environnement - art. R214-23 (M)
• Code de l'environnement - art. R555-14 (V)