Article R181-2

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2024.

Carte de l'article R181-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 22 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. R*214-31-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-12 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-31-2 (V)